Par Ghislain MADUALI
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Le Cabinet du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé, ce lundi 16 juillet, de nouvelles directives strictes pour assurer une meilleure gestion des biens saisis et confisqués par les autorités judiciaires et policières.
En effet, il a été constaté que certains Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO), les objets saisis ainsi que les procès-verbaux y relatifs. Cette pratique empêche un suivi rigoureux et ouvre la porte à des détournements et au blanchiment de capitaux.
Pour remédier à cette situation, le Ministre de la Justice a émis l’Instruction n° 001 du 16 juillet 2024. Cette directive enjoint tous les OPJ et les magistrats du parquet à se conformer strictement aux textes légaux en matière de gestion des biens saisis et confisqués.
De plus, la Banque Centrale du Congo, les banques commerciales, ainsi que tous les services publics concernés, notamment la DGDA et l’ONATRA, sont tenus de communiquer à la COGEBISCO, dans un délai de 72 heures, l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués qu’ils détiennent.
Cette mesure vise à renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des biens saisis, tout en luttant contre les détournements et le blanchiment de capitaux. Le Ministre a insisté sur le caractère strictement obligatoire de cette instruction.
Le Cabinet du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, souligne que toute infraction à cette directive sera passible de poursuites pénales.
Cette initiative marque une étape importante dans l’effort continu pour améliorer la justice et la transparence en République Démocratique du Congo.