RDC : justice à double vitesse, démocratie en danger

Par Corinne Ontande | Actungolo.com | +243 834 344 477

En République Démocratique du Congo, la question n’est plus seulement politique. Elle est désormais juridique, constitutionnelle et profondément morale.

La Constitution est sans équivoque : tous les citoyens sont égaux devant la loi. Elle garantit également la liberté d’expression, le droit à un procès équitable ainsi que la protection contre les détentions arbitraires. Or, les faits récents témoignent d’une rupture préoccupante avec ces principes fondamentaux.

UNE VIOLATION MANIFESTE DES DROITS FONDAMENTAUX

Papy Mawesi, cadre du parti Ensemble pour la République, a exprimé une opinion politique en déchirant un accord international, dit « accord de Washington ». Un acte contestataire, certes, mais qui s’inscrit dans le champ du débat démocratique.

La réaction des services de sécurité soulève toutefois de graves préoccupations juridiques : enlèvement présumé, détention prolongée sans transparence, absence d’accès public à une procédure régulière, puis transfert tardif — près de cinq mois après — à la prison centrale de Prison centrale de Makala.

Une telle démarche s’apparente à une détention arbitraire, en violation des droits de la défense et des principes de l’État de droit. Elle ravive, par ailleurs, le souvenir de pratiques associées à des périodes sombres de l’histoire politique congolaise.

UNE IMPUNITÉ PERÇUE COMME INSTITUTIONNALISÉE

À l’inverse, Papy Muya, cadre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a publiquement posé un acte interprété par certains comme une atteinte symbolique à la Constitution.

Dans un système juridique cohérent, un tel comportement aurait dû entraîner une réaction du ministère public : ouverture d’enquête, examen des faits et, le cas échéant, poursuites judiciaires.

Or, aucun signal fort n’a été observé en ce sens. Ce silence des institutions alimente une perception d’inaction, voire de tolérance.

LE SPECTRE DU « DEUX POIDS, DEUX MESURES »

La comparaison entre ces deux situations met en lumière une dérive préoccupante : celle d’une justice perçue comme sélective.

D’un côté, un acteur politique issu de l’opposition ferait face à une répression rigoureuse ; de l’autre, un membre supposé proche du pouvoir évoluerait sans contrainte judiciaire apparente. Une telle asymétrie nourrit un sentiment d’injustice et fragilise la confiance des citoyens envers les institutions.

Or, une justice qui semble appliquer la loi de manière différenciée s’expose à être perçue comme un instrument politique, au détriment de sa mission fondamentale.

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ EN QUESTION

Faut-il le rappeler : en République démocratique du Congo, la loi est censée être générale, impersonnelle et applicable à tous, sans distinction.

Les situations évoquées interrogent directement ce principe. Elles semblent conforter une perception largement répandue selon laquelle la rigueur de la loi s’appliquerait davantage à certains qu’à d’autres.

Sommes-nous face à une justice à géométrie variable ? Si tel est le cas, cela constituerait une remise en cause grave du principe d’égalité, socle de tout État de droit.

UNE DÉRIVE VERS L’ARBITRAIRE

Lorsque la justice perd son indépendance, devient sélective ou apparaît influencée par des considérations politiques, elle perd sa légitimité.

L’État bascule alors d’un régime de droit vers un régime d’arbitraire, où la loi cesse d’être une norme commune pour devenir un instrument de contrôle.

APPEL À LA RESPONSABILITÉ DES INSTITUTIONS

Une justice qui protège certains et en réprime d’autres ne peut durablement garantir la stabilité. Elle devient au contraire un facteur de tensions, fragilise la cohésion nationale et entame la crédibilité de l’État.

Il est dès lors impératif que le pouvoir judiciaire se ressaisisse, que les services de sécurité respectent strictement la légalité et que les procédures soient menées avec transparence et impartialité.

Car l’enjeu dépasse les cas individuels évoqués : c’est la solidité même de l’État de droit qui est mise à l’épreuve.

POUR UNE JUSTICE ÉQUITABLE

En définitive, la justice ne doit pas être un instrument au service du pouvoir politique, mais un véritable contre-pouvoir.

Le peuple congolais mérite une justice qui protège, et non une justice qui choisit son camp. Car sans justice équitable, il ne peut y avoir ni État de droit, ni paix durable, ni avenir démocratique.