RDC | SOCODA : Joseph-Roger N’Yoka Longo M’Vula Jossar au cœur de l’ordonnance qui met fin à la fiction face à la dissidence de Blaise Bula et consacre définitivement le camp de la légalité

Par Osée Ngolo LaPlume🖋️ Engagée | Actungolo.com | +243834344477

Il existe des moments où la justice ne se contente pas d’arbitrer un conflit : elle rétablit l’ordre, clarifie la vérité et met fin aux illusions entretenues.
L’ordonnance rendue le 4 février 2026 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu appartient à cette catégorie rare.

Dans le dossier explosif de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA), la justice congolaise vient de frapper avec précision chirurgicale. Une décision ferme, exécutoire sur minute, qui consacre juridiquement le camp de la légalité conduit par le président Joseph-Roger N’Yoka Longo M’Vula, dit Jossar, et met brutalement un terme aux prétentions du comité dissident associé à Blaise Bula.

UNE ORDONNANCE QUI NE LAISSE PLACE À AUCUNE INTERPRÉTATION

Signée par la présidente du tribunal, la juge Mastaki Yohali Nathalie, l’ordonnance présidentielle est d’une clarté redoutable.

Elle interdit formellement, à titre de mesure conservatoire, à toute personne ou structure se réclamant du comité issu de l’assemblée générale du 9 février 2023 :

▫️de convoquer, organiser ou tenir une assemblée générale de la SOCODA ;
▫️de se prévaloir de la qualité de dirigeant, représentant ou gestionnaire de la société ;
▫️de poursuivre toute perception parallèle des redevances des droits d’auteur.

La justice ordonne en outre la cessation immédiate de toute activité de perception exercée par ces dissidents.

Plus encore, elle constate officiellement que la convocation d’une assemblée générale annoncée pour février 2026 par ce comité « dépourvu de toute base légale » constitue un trouble manifeste à l’ordre juridique dans le secteur de la gestion collective des droits d’auteur.

En droit, les mots ont un poids. Et ici, ils sont sans appel.

UN COMITÉ JURIDIQUEMENT INEXISTANT

L’ordonnance rappelle un point central : le procès-verbal de l’assemblée générale du 9 février 2023, à l’origine de la contestation, a été annulé par des décisions judiciaires définitives.

Ces décisions sont aujourd’hui revêtues de l’autorité de la chose jugée.
Autrement dit : elles s’imposent à tous et ne peuvent plus être remises en cause.
La conséquence est implacable :
le comité issu de cette assemblée est déclaré juridiquement inexistant.

Toute action menée en son nom — convocation d’assemblée, gestion, perception de redevances — se retrouve donc sans fondement légal. En persistant malgré les décisions judiciaires, les dissidents associés à Blaise Bula ont exposé le secteur à une confusion dangereuse pour les artistes et les ayants droit.

C’est précisément cette confusion que la justice vient de stopper.

LA LÉGITIMITÉ DU CAMP JOSSAR CONFORTÉE

Au cœur de cette décision se trouve une affirmation capitale : la SOCODA légalement reconnue demeure la seule habilitée à percevoir et répartir les redevances des droits d’auteur et droits voisins.

De fait, le camp conduit par Joseph-Roger N’Yoka Longo M’Vula, dit Jossar, se voit conforté dans sa position de gestionnaire légal de la société. Depuis le début du bras de fer, ce camp a constamment plaidé pour le respect des décisions judiciaires et des textes régissant la gestion collective.

L’ordonnance du 4 février 2026 ne crée pas une nouvelle légitimité :
elle confirme juridiquement celle qui existait déjà.

En verrouillant toute tentative de gestion parallèle, la justice protège la chaîne de valeur des droits d’auteur en RDC — de la collecte des redevances jusqu’à leur répartition — et évite que les artistes ne soient pris en otage par des rivalités de leadership.

UN SIGNAL FORT POUR L’ÉTAT DE DROIT CULTUREL

Cette décision dépasse largement le cadre interne de la SOCODA. Elle envoie un message puissant à l’ensemble du secteur culturel congolais : aucune organisation ne peut fonctionner durablement en marge de la légalité.

Dans un pays où l’économie culturelle cherche encore sa pleine structuration, l’existence de structures concurrentes revendiquant les mêmes prérogatives constituait une menace sérieuse pour la crédibilité du système.

En intervenant avec fermeté, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu réaffirme un principe simple :
la gestion des droits d’auteur ne peut se faire ni dans la confusion, ni dans la dualité de pouvoir, encore moins dans la défiance envers les décisions de justice.

LA FIN D’UN CYCLE

Exécutoire sur minute, l’ordonnance présidentielle verrouille désormais le champ. Elle met fin à une période où la fiction organisationnelle tentait de rivaliser avec la légalité institutionnelle.