Vers un Nouveau Président à la Cour Constitutionnelle : L’élection fixée au 20 juin 2025

Par Osée Ngolo — +243818143137 | ACTU NGOLO TV

Une étape importante se profile dans la vie institutionnelle de la République Démocratique du Congo. À travers une correspondance officielle adressée au Président de la République, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné KAMULETA BADIBANGA, a annoncé la tenue imminente de l’élection du prochain Président de cette haute juridiction.

En effet, le mandat de trois ans du Président actuel de la Cour constitutionnelle, investi par l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, arrive à son terme. Conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour, l’élection du successeur aura lieu le 20 juin 2025, selon les dispositions du Règlement intérieur.

L’article 15 du même Règlement stipule que le Président de la Cour, une fois élu, entre en fonction après notification de l’Ordonnance du Président de la République.

Cette démarche s’inscrit dans le respect des textes régissant la haute juridiction, garantissant ainsi la continuité de l’État de droit et l’indépendance de la justice constitutionnelle.

La Plénière des membres de la Cour a donc décidé d’organiser cette élection dans les délais requis, afin d’assurer une transition en toute transparence et légalité.

Cet acte marque un moment clé dans le fonctionnement régulier des institutions judiciaires de la République, à un moment où la stabilité institutionnelle demeure un pilier fondamental de la gouvernance démocratique en RDC.