RDC – Accord de paix de Washington : « Le Parlement doit ratifier », insiste Juvénal Munubo

Par S. Tenplar Ngwadi | ACTU NGOLO |
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Juvénal Munubo, avocat au Barreau de Goma et député national honoraire, a rappelé avec insistance les impératifs constitutionnels concernant la validation des traités internationaux en République Démocratique du Congo. Son intervention met en lumière la nécessité pour le Parlement de ratifier l’accord de paix signé le 27 juin 2025 à Washington.

Dans une déclaration ferme, M. Munubo a souligné que « Le pouvoir de négocier et signer les traités en RDC appartient au Président de la République (art. 213 Constitution). Ce pouvoir appartient aussi au Premier ministre et au Ministre des Affaires étrangères quand ces derniers sont détenteurs de pleins pouvoirs. » Il a ainsi confirmé la légitimité de la démarche initiale.

C’est dans ce cadre, a-t-il précisé, que « Ce fut le cas de Mme la Ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba, quand elle a signé, au nom de la RDC, l’Accord de paix le 27 juin 2025 à Washington. » La validité de cette signature initiale est donc actée.

Toutefois, l’avocat et ancien parlementaire attire l’attention sur l’étape suivante, jugée indispensable. « À partir de ce moment-là, il revenait au Parlement de la RDC de ratifier cet Accord en vertu de l’art.214 de la Constitution car c’est un traité de paix; un traité soumis à ratification », a-t-il affirmé.

Cette déclaration de Juvénal Munubo souligne l’importance du respect des procédures constitutionnelles pour la pleine légitimité et l’opposabilité des accords de paix majeurs, engageant la souveraineté et l’avenir de la nation.