RDC : entre élections sans les Kivu et référendum constitutionnel partiel, quelle option est la moins contestable ?
Par Corinne Ontande | Actungolo.com | +243 834 344 477
Lors de son récent point de presse, le Président de la République s’est montré favorable à l’organisation d’un référendum portant sur un éventuel changement ou une révision de la Constitution, tout en exprimant des réserves sur la tenue des élections dans certaines zones touchées par l’insécurité dans l’Est du pays.
Une position qui relance un débat aussi bien politique que constitutionnel au sein de l’opinion congolaise.
Alors que l’insécurité persistante dans l’Est de la République démocratique du Congo continue d’alimenter les inquiétudes politiques et institutionnelles, une question revient avec insistance dans le débat public : peut-on organiser un scrutin national sans la participation complète des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ? Et surtout, quelles seraient les conséquences constitutionnelles d’une telle décision ?
Deux hypothèses dominent aujourd’hui les discussions : organiser des élections malgré l’impossibilité de voter dans certaines zones sous occupation ou en situation de forte insécurité, ou procéder à un référendum visant une révision ou un changement constitutionnel sans participation effective des populations concernées.
Sur le plan juridique, les deux scénarios soulèvent des difficultés majeures. La Constitution congolaise repose en effet sur plusieurs principes fondamentaux : l’universalité du suffrage, l’égalité des citoyens devant le vote et l’unité nationale. Exclure une partie du territoire d’un processus démocratique fragilise inévitablement la légitimité du résultat.
Cependant, plusieurs constitutionnalistes estiment qu’il existe une différence essentielle entre une élection nationale et un référendum constitutionnel.
Dans le cas d’une élection présidentielle ou législative, l’État peut invoquer des circonstances exceptionnelles liées à la guerre ou à l’insécurité. L’histoire électorale congolaise a déjà connu des reports localisés pour des raisons sécuritaires ou logistiques. Une telle décision reste politiquement sensible, mais elle peut être juridiquement défendue à condition qu’elle demeure temporaire et que les électeurs concernés ne soient pas définitivement privés de leurs droits.
La situation apparaît toutefois beaucoup plus délicate lorsqu’il s’agit d’un référendum constitutionnel. Contrairement à une élection ordinaire, un référendum touche directement au pacte républicain et à l’expression de la souveraineté populaire. Modifier ou réviser la Constitution sans la participation d’une partie importante de la population risquerait d’être perçu comme une rupture du consensus national.
Pour de nombreux analystes, une réforme constitutionnelle adoptée dans un contexte d’exclusion territoriale pourrait souffrir d’un déficit durable de légitimité démocratique.
Les critiques d’un tel processus pourraient soutenir que le peuple congolais n’a pas été consulté dans son ensemble et que l’esprit même de la Constitution aurait été affaibli. Une telle démarche risquerait également d’alimenter les tensions politiques et les accusations de manipulation institutionnelle dans un climat déjà marqué par une profonde méfiance.
Au final, plusieurs observateurs considèrent que, d’un point de vue strictement constitutionnel, l’organisation d’élections avec des reports localisés pour cause d’insécurité demeure moins problématique qu’un référendum constitutionnel organisé sans participation complète des provinces du Kivu.
Dans un pays confronté à des défis sécuritaires majeurs, la question dépasse désormais le simple cadre juridique. Elle touche au cœur même de la légitimité des institutions et à la capacité de l’État à préserver l’unité nationale dans un contexte de crise prolongée.
Patrice Nyamba Lofungola
Chercheur en économie publique
