RDC : Le Sénat boucle sa session de septembre avec un agenda marathon, budget 2026 et lois stratégiques au menu
Par S. Tenplar Ngwadi | ACTU NGOLO !
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Le Sénat de la République démocratique du Congo s’apprête à clôturer sa session ordinaire de septembre 2025 ce lundi 15 décembre, à l’occasion d’une séance plénière qualifiée de marathon. L’ordre du jour, particulièrement dense, prévoit l’examen de huit matières cruciales, selon un communiqué consulté ce dimanche par notre rédaction.
La séance, qui débutera à 11h30 dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple, sera marquée par plusieurs présentations et délibérations majeures. Au programme, la Rapporteure Néfertiti Ngudianza a détaillé dans le communiqué les points essentiels.
Parmi les dossiers phares, figurent la présentation du rapport financier du Sénat ainsi que l’examen et l’adoption du projet de Loi des finances pour l’exercice 2026, suite au rapport de la Commission Ecofin-BG. Un autre point de grande importance est l’examen et l’adoption du projet de loi portant habilitation du Gouvernement, un texte permettant à l’exécutif de légiférer par ordonnances-lois dans des domaines spécifiques.
La Chambre haute aura également à se pencher sur des réformes législatives d’envergure. Le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat, relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés – telle que déjà modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 – est inscrit à l’ordre du jour. De même, la Commission mixte paritaire ECOFIN-BG Assemblée Nationale-Sénat présentera son rapport sur l’examen et l’adoption de la proposition de loi modifiant la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Enfin, la présentation du rapport de la Commission RIP-ETD complétera cet agenda législatif chargé, marquant la fin d’une session intense pour les sénateurs congolais.
