Mois : juin 2024

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Groupes parlementaires à l’APK : l’ACP-A saisit la Cour constitutionnelle contre cinq de ses députés provinciaux pour « violation de la constitution»

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Groupes parlementaires à l’APK : l’ACP-A saisit la Cour constitutionnelle contre cinq de ses députés provinciaux pour « violation du règlement intérieur »

Par I’Ch
Rédaction : +243818143137
ACTUNGOLO TV

Le regroupement politique Alliance des Progressistes Congolais et Alliés (ACP-A) a officiellement saisi la Cour Constitutionnelle pour interprétation des articles 62 et 63 du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa (APK) lors de la constitution des groupes parlementaires pour la législature 2024- 2028.

Dans un récépissé de la Haute Cour daté du 17 juin et parvenu ce mercredi à ACTUNGOLO.COM, le regroupement ACP-A s’est dit surpris de ne pas figurer sur la liste des groupes parlementaires alors qu’il totalise neuf (9) députés provinciaux au sein de l’APK, ce qui lui confère le droit légal de disposer d’un groupe parlementaire. Cette formation politique chère au Sénateur Gentiny Ngobila dénonce le fait que cinq (5) de ses élus se retrouvent dans un autre groupe que l’ACP-A en violation flagrante des dispositions légales.

« (…) Attendu que dans le cas d’espèce, certains députés provinciaux de la ville de Kinshasa élus sur la liste de l’ACP-A se retrouvent subrepticement dans un groupe parlementaire dénommé « Nouvelle Ville de Kinshasa en Marche » en violation manifeste des dispositions du Règlement Intérieur de l’APK, qui a été pourtant déclaré conforme à la Constitution par la Haute Cour de céans (…) », lit-on dans ce document.

Par ailleurs, l’ACP-A a sollicité l’interprétation de la plus haute juridiction du pays après avoir constaté l’auto-exclusion de ses 5 députés, élus de Kinshasa, qui ont violé intentionnellement le règlement intérieur de l’APK et la Constitution de la République.

« Alors que disent-ils être députés provinciaux élus sur la liste ACP-A mais volontairement ils s’auto-excluent en se retrouvant dans un groupe parlementaire autre que ACP-A, en violation flagrante de l’article 63 du règlement intérieur de l’APK (…) Il s’agit donc des honorables Sheke Wadomeme Laku Jésus-Noël, Tembele Buku Jean-Jacques, Kisamba Ronalda, Kikunda Kiki Roland et Munze Epiana », a écrit l’ACP-A.

Il faut dire que plusieurs analystes politiques estiment que le parti de Gentiny Ngobila est victime d’une cabale au sein de sa famille politique, l’Union Sacrée. L’ACP-A, qui constitue la deuxième (2ème) force politique de la ville, n’a aucun membre au bureau définitif, en violation des exigences de l’Union sacrée. Pire encore, la députée Moliba Séverine, dont le mandat a été validé par le Conseil d’État au détriment de M. Clovis Samba, ne sait toujours pas comment siéger dans cette première institution de la capitale.