Rentrée judiciaire 2025-2026 : plaidoyer pour une réforme de la procédure disciplinaire des magistrats
Par Palmira Nzonza | ACTU NGOLO | +243 834 344 477
Conformément aux exigences légales, la Cour de cassation a tenu, ce mercredi, son audience solennelle marquant l’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026. La cérémonie s’est déroulée en présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans son rôle de Magistrat suprême.
Trois allocutions ont rythmé cette rentrée judiciaire. En ouverture, le Bâtonnier national a centré son intervention sur la nécessité de réformer le droit judiciaire, plaidant notamment pour la suppression de la procédure spéciale de prise à partie.
Selon lui, le régime disciplinaire demeure le mécanisme le plus approprié pour encadrer la responsabilité des magistrats. Ce système, conforme au code de conduite de l’agent public en droit congolais, garantirait mieux l’intégrité, la moralité et la crédibilité de ceux qui rendent la justice.
Il a ainsi conclu que tout manquement commis par un magistrat devrait être considéré comme une faute disciplinaire, relevant de la compétence exclusive d’une chambre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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