RDC : Que dit le règlement intérieur sur les pétitions contre les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ?

Par Palmira Nzonza | ACTU NGOLO |
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Alors que cinq membres du Bureau de l’Assemblée nationale, dont son président Vital Kamerhe, font l’objet de pétitions de destitution, la procédure encadrée par le règlement intérieur de la chambre basse du Parlement suscite un regain d’attention.

Dès le dépôt d’une pétition, le texte interdit tout ajout ou retrait de signatures, assurant ainsi son intégrité. Dans les 72 heures, l’Assemblée nationale doit obligatoirement soumettre le document à l’examen en plénière. Si ce délai n’est pas respecté, la pétition est automatiquement inscrite à l’ordre du jour.

Une commission spéciale, composée d’un représentant de chaque groupe parlementaire et d’un non-inscrit, est ensuite mise en place. Elle a pour mission d’auditionner les parties concernées et de soumettre ses conclusions à la plénière. Une fois le débat engagé, aucun report ni suspension n’est autorisé avant le vote final.

Ce dispositif, pensé pour assurer transparence et impartialité, constitue le socle juridique du processus en cours.

La durée du travail de la Commission spéciale et temporaire n’est cependant pas définie par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.