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Sur un total de quinze (15) personnalités de la République Démocratique du Congo (RDC) sous sanctions de l’Union Européenne (UE), deux nouvelles (2) viennent d’être retirées de la liste. Il s’agit notamment de l’ancien administrateur général de l’Agence Nationale de Renseignements congolaise (ANR), Kalev Mutondo et du secrétaire permanent du Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD), Emmanuel Ramazani Shadary.
Dans un communiqué daté de ce lundi 19 juin, le Conseil de l’UE annonce avoir retiré ces deux (2) personnes à la suite d’arrêts du Tribunal. Cependant, prévient l’UE, bien que radiées de la liste, ces personnes peuvent être à nouveau sanctionnées en fonction de leur comportement à l’avenir.
« Le Conseil a décidé ce jour de retirer de la liste deux personnes Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary qui faisaient l’objet des mesures restrictives de l’Union Européenne (UE) en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018. Le Conseil a pris cette décision à la lumière des arrêtés pertinents du Tribunal de mars 2023 (…) », lit-on dans ce communiqué.
Le Conseil, poursuit le communiqué, continuera à suivre de près la situation en RDC, il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans des graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence. De plus, cet organe institutionnel exécutif et législatif de l’UE s’est dit également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitation des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en faisant le commerce de manière illicite.
Par ailleurs, l’UE promet de continuer à soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs des graves violations des droits de l’homme. Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix et une sécurité durables et pour une bonne gouvernance inspirée par l’État de droit.
Il sied de rappeler que des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016, en réponse aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de ces quinze (15) personnes sont toujours applicables. Lambert Mende et Roger Kibelisa ont aussi été il y’a peu retirés de cette liste.