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Par Innocent KAMUNTU
La suspension des élections municipales pour certains circonstances telleque, annoncée par la CENI en date du 22 août de cette année. Cette mesure est toujours contestable par plusieurs couches sociales.
D’après la Coordination des opérations électorales de LAMUKA, la CENI a décidé que de n’organiser l’élection des conseillers communaux en date du 20 décembre 2023 que dans les communes situées dans les chefs-lieux.
De prime à bord, dit-elle, il y a lieu de révéler que l’article 12 de la constitution dispose que « Tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois»
« De même son article 13 dispose que, Aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique ». Rappelle Lamuka.
Dans cette déclaration, LAMUKA fait savoir que le fait de n’organiser que les élections municipales que dans les chefs-lieux, viole l’article 12 et 13 de la constitution.
« En décidant de n’organiser les élections municipales que dans les chefs-lieux de province, cette décision de la CENI viole les articles 12 et 13 de la Constitution en ce qu’elle prive les citoyens des autres entités territoriales d’exercer librement leurs droits civils et politiques, à savoir celui d’élire et d’être élu. C’est aussi une violation de l’article 5, alinéa 3, de la Constitution qui dispose que : « Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect». Peut-on retenir de la déclaration.
La décision de la CENI, dit la coordination des opérations électorales de LAMUKA est « manifestement inconstitutionnelle». C’est un acte réglementaire attaquable devant la cour constitutionnelle « ad nutum ».