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La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a annoncé la tenue de son audience solennelle pour la rentrée judiciaire 2024-2025. Conformément à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013, cette audience aura lieu le mardi 15 octobre 2024 à 11 heures, dans la Salle des Congrès du Palais du Peuple.
Le communiqué officiel, signé par Elie-Léon Ndomba Kabeya, Premier Président de la Cour de cassation, et Firmin Mvonde Mambu, Procureur général près ladite Cour, informe tant l’opinion nationale qu’internationale de cette date.
Cet événement marquera le lancement officiel des activités judiciaires de la Cour pour l’exercice 2024-2025, affirme le communiqué.
Le programme détaillé de cette rentrée judiciaire sera communiqué ultérieurement, précise-t-on.