Par Ghislain MADUALI
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La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable Eve BAZAIBA a, au cours d’une réunion du Conseil des ministres présidée le vendredi 03 Mars 2023, en visioconférence par le Président de la République Félix Tshisekedi, présenté le dispositif de recouvrement des éco-redevances à percevoir par les fournisseurs internationaux, lors de la vente aux importateurs des équipements électroniques et pneumatiques.
Il s’agit du Fonds d’Intervention Pour l’Environnement (FIPE), un Établissement Public institué par la Loi N°11/09 du 09 juillet 2009 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement à son article
25 et créé par le Décret N° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement dudit Etablissement Public.
Ce, Dans le but de maximiser les recettes du secteur de l’environnement, de
mobiliser, d’encadrer et de rendre disponible les moyens financiers nécessaires, que la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement
Durable a rappelé le Conseil d’avoir opérationnalisé le FIPE en 2022 par un Arrêté ministériel portant désignation d’un Chargé de Mission et son Adjoint.
À cet effet, une dotation financière initiale avait été sollicitée au profit
de cet Etablissement Public conformément à la Loi.
Par ailleurs, la mission leur confiée est réalisée à 60% et après finalisation, il reviendra au Président de la République de nommer, par voie d’Ordonnance, les mandataires de cet établissement public.
Elle a, en outre indiqué que, l’éco-redevance sur les équipements électriques, électroniques et pneumatiques importés étant une variante de l’écotaxe, deux projets d’Arrêtés interministériels, qui suivent leurs cours au niveau du Ministère des Finances, constituent les mesures d’application de base qui permettront au FIPE de générer les ressources financières en vue de répondre aux recommandations du Président de la République faites lors de la 85ème réunion du Conseil des Ministres.
Il sied de signaler que, la
quatre-vingt-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de
la République tenue le vendredi 03 mars 2023 dernier,
cinq (05) points étaient inscrits àl’ordre du jour, à savoir :
la Communication du Président de la République, Chef de l’Etat Félix Tshisekedi ; les Points d’information ; l’Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; Examen et adoption des dossiers; et enfin l’Examen et adoption des textes.